CONDENSE COURS DE REGLEMENTATION DES IMFS 2024 VOLUME I

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En ce 21ème siècle, l’économie, à travers le monde, se caractérise par un dynamisme quasi permanent et une compétitivité, tant au niveau fonctionnel qu’opérationnel. Cette situation n’est que le reflet d’un dynamisme accru des entreprises et autres entités au niveau microéconomique. Au cours des échanges et multiples opérations, l’on retrouve les institutions financières qui, à travers leur rôle de collecteur d’épargne (pour certaines) et de distributeur de crédit, assurent celui d’intermédiaire financier entre les agents économiques ou de financement de l’économie. Les IMF font partie de ces institutions financières qui ont pour mission, entre autres l’intermédiation, le financement de l’économie à travers les microcrédits et la facilitation des paiements. A travers ses opérations de microfinance, les IMF sont appelées à traiter et à négocier avec les personnes sans éducation financière suffisante, généralement exclues du système financier classique.
Il s’agit notamment des entreprises du secteur informel, des MPMEs, des petits commerçants et les personnes physiques à faible revenu.
Ce qui, à côté des avantages tirés, leur occasionne certaines externalités, en les exposant à une série des risques, qui sont les sources potentielles de défaillance, tant dans son fonctionnement que dans la création et la conservation des valeurs économiques et financières.
Parmi ces risques, nous pouvons citer le risque de marché, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque réputationnel, etc…
Face à ces différents risques, deux attitudes sont concevables, soit l’IMF reporte l’ensemble des conséquences financières de ces risques à l’époque où elles se concrétisent, soit l’autorité de régulation prend des mesures appropriées visant à protéger :
• IMF • Ses différents partenaires, notamment les clients • Le système financier dans son ensemble
L’ensemble des mesures et disposition prises par le législateur et le régulateur, pour encadrer et sécuriser les activités de microfinance, s’appelle réglementation de l’activité de microfinance ou des IMF ;

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