Télécharger L'arrêté 4 645.12.19 du ministère de la Culture et des Arts est un texte réglementaire qui établit les modalités de taxation dans le domaine culturel au sein d'une juridiction spécifique. Cet arrêté vise à encadrer les contributions fiscales liées aux activités artistiques, culturelles, et patrimoniales, assurant ainsi une redistribution équitable des ressources pour soutenir le développement du secteur culturel. Il s'inscrit dans une démarche plus large de valorisation du patrimoine culturel tout en garantissant la viabilité financière des initiatives artistiques.
